Face aux risques liés à l’endommagement des réseaux, le Législateur met actuellement en place une série de dispositions règlementaires pour l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Parmi ces dispositions, qui s’appuieront sur différents textes déjà adoptés ou en projet, se trouvent, d’une part, « Le Guichet Unique » auquel devront s’adresser les différents intervenants avant d’entreprendre des travaux et, d’autre part, la réglementation en matière de Déclaration de Projet de Travaux (DPT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Ces dispositions auront pour conséquence la nécessité à terme d’une géolocalisation précise des réseaux sur tout le territoire français afin de procéder aux travaux en toute sécurité. La géolocalisation sera réalisée par des prestataires certifiés sous le contrôle de l’État.
Les techniques de géolocalisation font appel à la consultation des documents existants, aux repérages visuels sur site, à la détection par radar et radio-détection pour les ouvrages souterrains et aux relevés géométriques. Les résultats sont reportés sur des documents cartographiques numérisés (Autocad…) qui viennent compléter ou modifier la documentation existante.
Matériel de détection
Image radar
Elément de cartographie